Droit des activités économiques

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Le droit des affaires est une branche du droit privé. Originairement relié au droit civil, le droit des affaires s’est progressivement autonomisé comme l’illustre la création en 1807 du Code du commerce par Napoléon.

Dans sa définition la plus large, le droit des affaires regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter.

Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant.

Dans ce pôle: 

  • droit des sociétés,
  • droit des entreprises en difficulté
  • droit des sûretés
  • droit des transports,
  • droit maritime,
  • droit des assurances,
  • droit bancaire,
  • droit des investissements
  • droit pénal des affaires,
  • droit social,

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